Actualité Archives - Bonneterre /category/actualite/ Bonneterre, Bio jusqu'au Goût. Mon, 02 Mar 2026 08:09:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.5 Nos nouveautés à verser ! /nos-nouveautes-a-verser/ Mon, 02 Mar 2026 08:09:23 +0000 /?p=25847 Notre nouvelle boisson ultra gourmande ! Découvrez notre boisson Céréales et 3 Noix à la texture onctueuse, alliant la douceur des céréales à la gourmandise de la noisette, de l’amande et de la noix de macadamia. À savourer chaude ou froide pour une pause gourmande. Notre nouvelle aide culinaire pratique & gourmande ! Découvrez notre […]

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Des pépites gourmandes à découvrir en sucré comme en salé ! /des-pepites-gourmandes-a-decouvrir-en-sucre-comme-en-sale/ Thu, 04 Sep 2025 07:32:54 +0000 /?p=25734 Découvrez nos nouveaux sablés au parmesan AOP, parfaits pour vos apéritifs entre amis ou en famille Des biscuits salés fabriqués dans le cantal au bon goût de beurre et de parmesan, aussi savoureux que croustillants. Craquez pour nos sablés salés au chorizo : une recette savoureuse pour ajouter du peps à vos apéros ! Avec […]

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Fabriqués avec des ingrédients soigneusement sélectionnés, ces biscuits pur beurre raviront petits et grands, pour des instants de plaisirs simples et authentiques !

Fabriqués au cœur du bocage normand, avec des ingrédients de qualités, des biscuits pour vous faire plaisir, tout simplement !

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Découvrez nos nouveautés rayon frais de la rentrée ! /decouvrez-nos-nouveautes-rayon-frais-de-la-rentree/ Thu, 04 Sep 2025 07:32:28 +0000 /?p=25724 Découvrez notre toute nouvelle gamme de Gnocchi ! Fabriqués en Italie, ils sont à la fois croustillants et fondants. Nature ou farcis (pesto, tomate-mozza, ricotta-gorgonzola), ils s’adaptent à toutes les envies et sont prêts en quelques minutes à la poêle. Gourmands, généreux et pratiques, le plat parfait pour une rentrée réussie ! Gnocchi à Poêler […]

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Une nouvelle gamme de Gnocchi

Découvrez notre toute nouvelle gamme de Gnocchi !

Fabriqués en Italie, ils sont à la fois croustillants et fondants. Nature ou farcis (pesto, tomate-mozza, ricotta-gorgonzola), ils s’adaptent à toutes les envies et sont prêts en quelques minutes à la poêle.

Gourmands, généreux et pratiques, le plat parfait pour une rentrée réussie !

La toute nouvelle Pinsa Romana !

Laissez libre court à vos envies avec notre Pinsa !

Originaire de Rome, il s’agit d’une base précuite de forme ovale. La Pinsa Bonneterre est pétrie en Italie à partir d’un mélange de farines soigneusement sélectionnées. La fermentation longue de 48h lui offre une texture unique : croustillante à l’extérieur et moelleuse à cœur.

À garnir selon vos envies — en repas ou à l’apéritif — la Pinsa se prête à toutes vos envies. Prête en seulement 6 à 8 minutes au four, retrouvez-la au rayon frais de votre magasin bio.

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La boisson végétale de la rentrée ! /la-boisson-vegetale-de-la-rentree/ Thu, 04 Sep 2025 07:32:03 +0000 /?p=25729 Notre nouvelle boisson végétale à ne pas rater ! Fabriquée dans nos ateliers en Italie, notre boisson Amande Cappuccino allie la douceur de l’amande à la saveur intense du café. Sa recette unique est parfaite pour une pause gourmande, à déguster chaude ou froide ! Une alliance subtile pour une pause tout en douceur.

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Une alliance subtile pour une pause tout en douceur.

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NEW ! Fini les barquettes en plastique /new-finis-le-plastique/ Mon, 30 Oct 2023 11:01:36 +0000 /?p=19055 Nos barquettes de lardons sont désormais en carton ! Afin de limiter notre impact carbone nous vous proposons des barquettes en carton sur nos Lardons Fumés et Nature. Outre la passage au carton, nos lardons sont fabriqués en Vendée à partir de porc français et sont désormais sans nitrites ! Vous attendez quoi pour les […]

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Nos barquettes de lardons sont désormais en carton !

Afin de limiter notre impact carbone nous vous proposons des barquettes en carton sur nos Lardons Fumés et Nature.

Outre la passage au carton, nos lardons sont fabriqués en Vendée à partir de porc français et sont désormais sans nitrites !

Vous attendez quoi pour les goûter ?

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Inspiration recettes /inspiration-recettes/ Wed, 17 May 2023 08:59:51 +0000 /?p=18047 Envie de nouvelles inspirations cuisine ? Nous vous proposons de nombreuses recettes salées et sucrées tout au long de l’année. Venez découvrir nos dernières recettes par ici : Nos recettes – Bonneterre

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Envie de nouvelles inspirations cuisine ? Nous vous proposons de nombreuses recettes salées et sucrées tout au long de l’année.

Venez découvrir nos dernières recettes par ici : Nos recettes – Bonneterre

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Happy Birthday Bonneterre 🥳 /happy-birthday-bonneterre/ Wed, 26 Apr 2023 15:16:47 +0000 /?p=17822 Bonneterre fête 50 ans de gourmandise bio et engagée !✨ Découvrez notre film 50 ans : 50 ans, 50 jours, 50 cadeaux 🎉 Et pour l’occasion c’est vous qui êtes gâté ! Quelle surprise vous attend ? Pour tenter votre chance, c’est simple. Scannez le QR code en magasin ou suivez ce lien, rejoignez le […]

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Bonneterre fête 50 ans de gourmandise bio et engagée !✨

Découvrez notre film 50 ans :


50 ans, 50 jours, 50 cadeaux 🎉

Et pour l’occasion c’est vous qui êtes gâté !

Quelle surprise vous attend ?

  • Votre prochain produit Bonneterre remboursé ?
  • Ou un vélo électrique ?
  • Assister à des cours de cuisine en ligne ?*

Pour tenter votre chance, c’est simple. Scannez le QR code en magasin ou suivez ce lien, rejoignez le Club Bonneterre, et grattez la carte digitale que vous recevrez pour découvrir votre cadeau. À vous de jouer !

*retrouvez le règlement complet du jeu sur /


50 ans de combat pour la Bio sur les pas d’un précurseur…

Bonneterre, c’est d’abord l’histoire de la conviction d’un homme : Robert Bonneterre.

Convaincu des effets néfastes de l’agriculture intensive et ses intrants chimiques, Robert Bonneterre sélectionne à Rungis des produits bio avec le meilleur goût et le plus d’engagements possible. Il les vend aux magasins diététiques et bio qui deviendront les magasins du réseau bio d’aujourd’hui.

En 1973, il a eu une idée qui allait traverser le temps : Respecter la terre pour en offrir le meilleur.


50 après, on croit toujours dur comme Terre que l’on peut défendre de belles causes en mangeant de bonnes choses ! 

Bonneterre c’est bio et en plus c’est meilleur depuis 1973 ! Ça fait maintenant 50 ans que Bonneterre, marque pionnière de la bio vous régale de ces produits fabriqués dans le respect de la biodiversité, des producteurs et des savoir-faire locaux.

… pour les gourmands.   

Avec une sélection d’ingrédients de qualité et une large part donnée aux ingrédients nobles dans les recettes. Mais aussi avec la préservation du savoir-faire local et des recettes traditionnelles. Nous cherchons à proposer des recettes aux ingrédients peu nombreux et connus de tout un chacun.

… pour les producteurs.

Avec la création de partenariats durables et la certification d’une rémunération juste et stable, pour des artisans garants d’un savoir-faire et de recettes traditionnelles. Par ce biais, Bonneterre valorise les origines, garantit des débouchés à ces petits producteurs et permet à de jeunes agriculteurs de lancer leur exploitation bio.

… pour les animaux.

Avec pour priorité le respect du bien-être animal qui passe par plus de pâturages pour les vaches, plus d’arbres pour les poules, plus de paille pour les cochons et une alimentation sans OGM pour tous. En nouant des partenariats avec des éleveurs de races en voie de disparition, Bonneterre participe à leur préservation.

 … pour la planète.

Avec la valorisation des pratiques agricoles qui favorisent la biodiversité (avoine, amande, soja, noix de coco), avec l’approvisionnement 100 % français pour l’avoine et 40 % de produits made in France, avec l’utilisation d’encres végétales pour les emballages de tablettes de chocolat, le remplacement de l’emballage plastique de la majorité de ses chocolats par un film compostable à la maison, la réduction de 30 % des emballages pour ses boissons végétales concentrées, avec la suppression des barquettes refermables pour certains fromages, avec l’amélioration des performances énergétiques de son atelier de production en Italie.


Notre gâteau d’anniversaire !🎂

Découvrez par ici notre recette d’anniversaire 50 ans  : un layer cake citron fraise à base de boisson végétale à l’avoine.

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Règlement Légal Jeu Concours Bonneterre 50 ans /reglement-legal-jeu-concours-bonneterre-50-ans/ Wed, 19 Apr 2023 09:30:45 +0000 /?p=17770 du 17 avril au 5 juin 2023  “50 jours de cadeaux pour les 50 ans Bonneterre”  Article 1 : Organisation du jeu   BONNETERRE ET COMPAGNIE (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 300 300 Euros, dont le siège social est situé 217 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint Genis […]

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du 17 avril au 5 juin 2023 

“50 jours de cadeaux pour les 50 ans Bonneterre” 

Article 1 : Organisation du jeu  

BONNETERRE ET COMPAGNIE (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 300 300 Euros, dont le siège social est situé 217 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint Genis Laval,  immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 682 043 724, organise du 17 avril au 5 juin à minuit, un jeu sans obligation d’achat nommé “Anniversaire 50 ans Bonneterre” (Ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement de jeu (ci-après le « Règlement » ).  

Article 2 : Conditions générales de participation 

Ce Jeu est sans obligation d’achat et est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).  

Sont exclues du Jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles.  

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux, promotions et concours. 
 
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.  

Article 3 : Modalités de participation 

Ce Jeu se déroule via un module en ligne accessible à cette adresse : https://hashting.promo/bonneterre/50ANSMAG, grâce au QR code reproduit sur les supports de communication du Jeu.   

Il pourra être relayé sur différents supports, notamment sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Dans un tel cas, il est rappelé que Facebook et Instagram n’organisent pas ce Jeu, ne la gèrent pas et ne la sponsorisent pas ; leur responsabilité ne pourra aucunement être engagée du fait de la participation ou de la tentative de participation au jeu. Les Participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront pas engager la responsabilité de Facebook ou Instagram en cas de survenance d’un dommage.  

Pour participer, le participant doit, entre le 17 avril et le 5 juin 2023 : 

  • Choisir de recevoir les modalités du jeu via SMS ou Whatsapp 
  • Cliquer sur le lien reçu via la messagerie choisie 
  • Gratter une carte virtuelle pour découvrir son gain 
  • Retourner dans sa messagerie pour cliquer sur un lien l’amenant au formulaire d’inscription 
  • Il devra alors communiquer ses coordonnées : Nom, Prénom, email, numéro de téléphone et IBAN. Ces informations seront uniquement utilisées dans le cadre du jeu “Anniversaire 50 ans Bonneterre”.  

Les consommateurs de l’enseigne partenaire Eau Vive pourront accéder à un module complémentaire du Jeu grâce au QR code dédié, renvoyant vers l’URL suivant : https://hashting.promo/eauvive/50ANSBNT. Les modalités de participation sont identiques à celles précisées ci-dessus. Une dotation supplémentaire est mise en jeu dans ce cadre.  

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la Société Organisatrice  sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le règlement sera considérée comme nulle.  

Article 4 : CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT 

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect du règlement entraîne la nullité de la participation. 

Le participant peut consulter le règlement disponible, jusqu’au 5/06/2023 :  

  • en ligne sur le site www.bonneterre.fr ; 
  • sur simple demande écrite par voie postale à NoPo – Jeu 50 ans Bonneterre, 102 boulevard de Pontoise, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES 

Le règlement est déposé auprès de SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domicilié 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu, soit jusqu’au 05/07/2023. 

Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS & REMISES DES DOTATIONS 

Les dotations sont détaillées à l’article 6 des présentes.  

Les gagnants des dotations (à l’exception du vélo) seront désignés en fonction d’instants gagnants prédéterminés à l’avance : 

​​- 450 (quatre cent cinquante) participants seront désignés gagnants d’une offre de remboursement d’une valeur maximale de 4 (quatre) euros TTC valable sur un futur achat d’un produit de la marque Bonneterre​ (sauf annulation de leur participation pour non-respect des conditions de participation). Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice et seront informés de leur gain par courrier électronique (selon les coordonnées indiquées lors de la participation) dans un délai de 7 (sept) jours à compter du jour de leur participation. 

– 50 (cinquante) participants ayant participé via le module dédié Eau Vive seront désignés gagnants d’une offre de remboursement d’une valeur maximale de 20 (vingt) euros TTC valable sur un futur achat de produits de la marque Bonneterre à réaliser exclusivement dans les magasins de l’enseigne partenaire L’EAU VIVE en France (sauf annulation de leur participation pour non-respect des conditions de participation). Les gagnants seront contactés par la Société organisatrice et seront informés de leur gain par courrier électronique (selon les coordonnées indiquées lors de la participation) dans un délai de 7 (sept) jours à compter du jour de leur participation. 

– 1 (un) participant sera désigné gagnant du vélo électrique par tirage au sort (sauf annulation de sa participation pour non-respect des conditions de participation). Le tirage au sort sera effectué parmi les personnes présélectionnées à cet effet par instants gagnants. Le gagnant sera contacté par la Société organisatrice et sera informé de son gain par courrier électronique (selon les coordonnées indiquées lors de la participation) dans un délai de 7 (sept) jours à compter du tirage au sort, qui aura lieu le 13/06/2023 au plus tard. 

– Tous les participants qui voient l’expression “atelier de cuisine” apparaître lors de leur participation, reçoivent une invitation à participer à un atelier de cuisine (sauf annulation de leur participation pour non-respect des conditions de participation). Les gagnants seront contactés par la Société organisatrice et seront informés de leur gain par courrier électronique (selon les coordonnées indiquées lors de la participation) dès validation de leur participation via la saisie de leurs informations dans le formulaire en ligne. 

Une fois contactés, les gagnants devront confirmer leur volonté de se voir attribuer la dotation, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’annonce de gain. 

La dotation sera alors remise au gagnant par voie postale dans un délai indicatif de 10 (dix) jours à compter de la confirmation du gagnant. Pour les dotations transmises par voie postale, il est précisé que le délai de remise est approximatif et que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations. 

A défaut de confirmation de la part du gagnant dans un délai indiqué ci-dessus, ou dans le cas où la dotation serait retournée à l’expéditeur, la dotation sera considérée comme perdue, le gagnant disqualifié et la dotation demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice sera libre de la réattribuer au moyen d’un nouveau tirage au sort, ou de ne pas le remettre en Jeu. 

Il est rappelé que le participant est seul responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées lors de sa participation. Ces coordonnées seront utilisées par la Société Organisatrice dans le cadre de l’annonce de gain au gagnant ainsi que, le cas échéant, pour la remise des dotations. Si les coordonnées du participant sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, la participation sera annulée. La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’attribution de la dotation au gagnant en raison de coordonnées inexactes. 

Article 6 : GAINS  

Sont mis en jeu : 

  • ​​450 (quatre cent cinquante) offres de remboursement d’un montant maximum de 4€ (quatre euros) TTC ​à valoir sur l’achat ultérieur d’un (1) produit de la marque Bonneterre ; 
  • ​​50 (cinquante) offres de remboursement d’un montant maximum de 20€ (vingt euros) TTC ​à valoir sur l’achat ultérieur de produits de la marque Bonneterre à réaliser exclusivement dans les magasins de l’enseigne partenaire L’EAU VIVE​ en France​ ; 
  • 1 (un) vélo électrique, ​d’une valeur commerciale unitaire estimative de 1000€ (mille euros) TTC (frais d’envoi inclus). ​ 
  •  

Il est rappelé que l’attribution des dotations est limitée à une dotation par foyer pendant toute la période du Jeu.  

Les Participants sont informés que la dotation ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus à l’exclusion de toute autre élément ou prestation (notamment les éventuels frais de services, dépenses personnelles, prestations supplémentaires ou dépassement demandés par le gagnant, etc.). 

La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.  

Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente.  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des dotations.  

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées  saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquées ou plus généralement en cas d’évènement indépendant de sa volonté. 

Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. 

Article 7 : ANNONCE ET DÉCLENCHEMENT DES REMBOURSEMENTS 

La participation sera validée à l’issue de la saisie de ses informations par le participant par le formulaire, comme précisé à l’article 3 des présentes.  

​​Pour accéder à son remboursement de 4€ (quatre euros) valable sur l’achat ultérieur d’un produit Bonneterre, le gagnant devra télécharger sa preuve d’achat via le module Hashting (site du Jeu). ​Une fois la preuve d’achat téléchargée, il faut compter un délai de 24H maximum pour que l’authentification de la preuve d’achat soit effective. Par authentification nous entendons, la reconnaissance d’un produit BONNETERRE dans les lignes de facturation. Le gagnant reçoit un e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription pour confirmer son remboursement si la preuve d’achat est valide et répond aux critères énoncés plus haut. Le remboursement est ensuite fait dans un délai de 3 (trois) semaines sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été indiquées via le formulaire de téléchargement de la preuve d’achat. 

​​Pour accéder à son remboursement de 20€ (vingt euros) valable sur l’achat ultérieur de produits Bonneterre dans l’enseigne EAU VIVE, le gagnant devra télécharger sa preuve d’achat (​L’EAU VIVE exclusivement​) via le module Hashting (site du Jeu). Une fois la preuve d’achat téléchargée, il faut compter un délai de 24H maximum pour que l’authentification de la preuve d’achat soit effective. Par authentification nous entendons, la reconnaissance d’un produit BONNETERRE dans les lignes de facturation. Le gagnant reçoit un e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription pour confirmer son remboursement si la preuve d’achat est valide et répond aux critères énoncés plus haut. Le remboursement est ensuite fait dans un délai de 3 (trois) semaines sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été indiquées via le formulaire de téléchargement de la preuve d’achat.​ 

Article 8 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS 

Les informations collectées dans le cadre de ce jeu (Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone, Adresse Postale, Coordonnées bancaires) sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des participants, au traitement de leur participation et à l’envoi des dotations aux gagnants.  

Aux fins d’organisation du Jeu et d’acheminement des dotations aux gagnants, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu pourront être traitées avec l’aide de sous-traitants situés dans l’Union Européenne. Ces données seront conservées 6 mois suivant la fin du Jeu. 

Les informations collectées ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice sauf accord préalable et exprès des participants à cet effet.   

Les participants doivent impérativement compléter l’intégralité du formulaire d’inscription pour participer au Jeu.  

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société Organisatrice.  

Le participant pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : BONNETERRE ET COMPAGNIE, 217, chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval. 

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu. 

Les participants ont par ailleurs la possibilité d’adresser une plainte auprès de la CNIL.  

Article 9 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, règlement compris sont strictement interdites. 

 
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

 
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.  

Article 10 : RESPONSABILITÉ 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature « virus, bogues, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale.  

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. 

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le Site.  

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance, d’interrompre l’accès au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.  

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. 

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant. 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre, de reporter ou d’interrompre le présent Jeu si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés. 

En cas d’une simple modification du règlement du Jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. 

Article 11 : LITIGE & RÉCLAMATION 

Le Règlement est régi par la loi française. 

 
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. 

 
Toute réclamation (sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, etc.) doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société gestionnaire », soit le 5/07/2023. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.  

En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation, la validité, l’exécution du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.  

Article 12 : CONVENTION DE PREUVE 

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.  

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

ARTICLE 13 

Les frais de participation au Jeu ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.  

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Règlement Jeu Bonneterre Ticket d’or /reglement-jeu-bonneterre-ticket-dor/ Thu, 04 Nov 2021 09:17:47 +0000 /?p=11068 Nos coffrets napolitains n’attendent que vous ! Ils sont à retrouver dans votre magasin bio le plus proche/trouver-nos-produits/ Retrouvez dans cet article le règlement de notre Jeu du ticket d’or dans tous les magasins vendant notre Boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre du 1/11/2021 (date de mise en vente de la boîte de 24 Mini […]

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Nos coffrets napolitains n’attendent que vous !

Ils sont à retrouver dans votre magasin bio le plus proche
/trouver-nos-produits/


Retrouvez dans cet article le règlement de notre Jeu du ticket d’or dans tous les magasins vendant notre Boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre du 1/11/2021 (date de mise en vente de la boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre) jusqu’à ce que le dernier (5ème) ticket d’or soit trouvé et ce au plus tard le 01/12/2022, date de fin du jeu.

Article 1 : Organisation

La société BONNETERRE au capital de 10.402.130,63 € ci-après désignée sous le nom « L’Organisatrice », dont le siège social est situé 217 Chemin du Grand Revoyet 69230 ST GENIS LAVAL, immatriculée sous le numéro RCS 402 712 350, organise un jeu intitulé « Jeu Bonneterre Ticket d’or » gratuit (ci-après « le Jeu ») et sans obligation d’achat du 1/11/2021 (date de mise en vente de la boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre) jusqu’à ce que le dernier (5ème) ticket d’or soit trouvé, dans tous les magasins partenaires Bonneterre et Compagnie vendant la Boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre, et ce au plus tard le 01/12/2022, date de fin du Jeu.

Article 2 : Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique ayant acheté ou reçu une Boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel de L’Organisatrice et (même nom, même adresse postale), ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

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Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.

« L’Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et la loyauté et la sincérité de leur participation. Le gagnant autorise également toutes vérifications concernant ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse (en ce qui concerne le gagnant) fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Durée

Le Jeu se déroulera du 1/11/2021 (date de mise en vente de la boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre) jusqu’à ce que le dernier (5ème) ticket d’or soit trouvé et ce au plus tard le 01/12/2022, date de fin du Jeu., ci-après « la Clôture du Jeu ».

Article 4 : Modalités de participation :

Les participants seront ceux qui achèteront une boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre dans tous nos magasins partenaires vendant ce produit, ou qui recevront une boîte de 24 Mini Chocolats Bonneterre.

Les dates de Jeu seront annoncées grâce à une publication sur les pages Instagram, et Facebook Bonneterre ainsi que sur le site internet Bonneterre.

Pour donner une chance à quiconque de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de Jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement et/ou le résultat.

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

« L’Organisatrice » informe les participants qu’elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.

« L’Organisatrice » se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.

Article 5 : Gains

La dotation mise en jeu est 1 an de tablettes de chocolat Bonneterre (soit 4 tablettes de format conventionnel de la gamme Bonneterre envoyées tous les mois pendant 1 an sauf entre Juin et septembre), lot d’une valeur de 174 euros TTC : comprenant :

  • Mois 1 : 4 Dégustation Nature :
  • Mois 2 : 4 tablettes dégustation inclusion (mettre la chocolat cristaux de menthe : innovation) :
  • Mois 3 : 4 tablettes gourmandes :
  • Mois 4 : 4 tablettes gourmands fourrés
  • Mois 5 : 4 tablettes classiques
  • Mois 6 : 4 tablettes pâtissiers (innovation !)
  • Mois 7 : 4 Dégustation Nature 
  • Mois 8 : 2 dégustation inclusion + 2 Gourmandes
  • Mois 9 : 4 gourmandes
  • Mois 10 : 2 fourrés + 2 gourmandes
  • Mois 11 : 4 classiques
  • Mois 12 : innovations
  • PVC moyens : 3,43 HT

Tous les frais éventuellement exposés postérieurement au Jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 6 : Désignation du gagnant

Les gagnants seront ceux qui découvriront, lors de l’achat, l’un des cinq tickets d’or dissimulés aléatoirement dans les boîtes de 24 Mini Chocolats Bonneterre.

Ils devront ensuite envoyer le ticket, la preuve d’achat* de la boîte de Mini Chocolats Bonneterre, leur nom, prénom, adresse postale, adresse mail et/ou numéro de téléphone à l’adresse suivante : « Accueil Ecotone – Jeu Ticket d’Or Bonneterre » 217 Chemin du Grand Revoyet 69230 ST GENIS LAVAL. Les éléments devront être envoyés sous un délai maximum d’un mois à compter de la date d’achat de la boîte de Mini Chocolats Bonneterre (preuve d’achat faisant foi). A défaut le lot ne pourra être envoyé. Le lot ne sera pas remis en Jeu par « L’Organisatrice ». « L’Organisatrice » ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

*Dans le cas des influenceurs qui n’ont pas de preuve d’achat, il faudra fournir une preuve de contact de l’agence partenaire de la marque Bonneterre.

Article 8 : Remise du lot

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales qui seront fournies par les gagnants.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé et ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par « l’Organisatrice » ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot.

Si des difficultés surviennent dans l’approvisionnement du lot, « l’Organisatrice » se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu en cas de saisie fausse ou incomplète dont la non-conformité ne permettrait pas l’expédition du lot.

« L’Organisatrice » se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile du gagnant.

Le lot sera envoyé par voie postale tous les mois pendant 1 an (sauf entre juin et septembre) à compter de la date de communication par le gagnant de son adresse, par société de transport avec suivi. Ce délai peut être prolongé selon les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire et sous réserves des mesures de télétravail appliquées dans la société Bonneterre et Compagnie. Le gagnant sera avisé par Courriel du délai de livraison prévu.

Tout lot qui serait retourné à « L’Organisatrice » du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par « L’Organisatrice ». « L’Organisatrice » ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

Article 9 : Utilisation des données personnelles des participants

« L’Organisatrice » est la seule destinataire des informations nominatives, et non le magasin où le coffret a été acheté. Sauf avis contraire, les Participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique réalisé par « l’Organisatrice », responsable de traitement et destinataire des données.

En participant au Jeu, le Participant consent à ce que ces données soient traitées et collectées.

« L’Organisatrice » collecte les noms, prénoms des Participants qui sont alors nécessaires à la participation au Jeu et à la gestion du gagnant et collecte également l’adresse postale du gagnant nécessaire à l’attribution du lot.

A défaut de fournir ces informations, la participation au Jeu ou, le cas échéant, l’envoi du lot au gagnant ne sera pas possible.

Les données des participants ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

« L’Organisatrice » supprimera toutes des données personnelles fin 2023 au plus tard. Cette durée pourra être prorogée en cas de contentieux ou de risque de contentieux afin pour l’Organisatrice d’assurer la défense de ses intérêts.

« L’Organisatrice » collecte les noms, prénoms des Participants ayant sollicités la communication du présent règlement, dans les conditions exposées à l’article 10 ci-après ; afin de gérer cette communication du règlement sollicitée. « L’Organisatrice » supprimera toutes des données personnelles fin 2023 au plus tard. Cette durée pourra être prorogée en cas de contentieux ou de risque de contentieux afin pour l’Organisatrice d’assurer la défense de ses intérêts.

« L’Organisatrice » a mis en ligne une charte sur la gestion des données personnelles sur son site www.bonneterre.fr, et à laquelle les participants sont tenus de se référer en ce qui concerne la politique de confidentialité du Jeu.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de leurs données après leur décès.

Ces droits s’exercent en écrivant soit par email à contactdata@bbcie.com, en mentionnant en objet le nom de l’opération, soit par courrier, accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à : Bonneterre Service Marketing 217 Chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval cedex

Les participants disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil. Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. 

Article 10 : Respect du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités du Jeu. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.

Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données par message privé sur Instagram (pour son nom, son adresse complète et son adresse électronique). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.

Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent Jeu concernant leur identité. Le gagnant autorise toute vérification dans le cadre du présent Jeu concernant ses coordonnées.

« L’Organisatrice » se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté́ du Jeu                                                  par « L’Organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

« L’Organisatrice » est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de « L’Organisatrice » ne pourra être engagée à ce titre.

Il est précisé que l’expédition du lot sera réalisée après analyse du fichier du gagnant.

Article 11 : Consultation du règlement

Le règlement peut être consulté sur le site internet Bonneterre et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande accompagnée d’un IBAN et ses coordonnées inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant fin 2023 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du Jeu.

Les frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu sont remboursés pour toute demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si IBAN joint à la demande) ou par lettre chèque, dans un délai de huit (08) semaines à réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même IBAN) sera effectué pour toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 12 : Responsabilité

« L’Organisatrice » rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le site et plus particulièrement :

« L’Organisatrice » décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

« L’Organisatrice » décline toute responsabilité en cas d’un quelconque problème de communication tel que notamment le dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques, le dysfonctionnement d’un réseau d’ordinateurs. « L’Organisatrice » ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

« L’Organisatrice » ne garantit pas que la Page Instagram fonctionne sans interruption ou qu’elle ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

« L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.

« L’Organisatrice » ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

« L’Organisatrice » se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

En cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement.

Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.

Enfin, la responsabilité de « L’Organisatrice » ne pourra en aucun cas être retenue en raison de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

« L’Organisatrice » ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.

Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram ni par Facebook que « l’Organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Chaque participant accepte expressément de décharger Instagram et Facebook de leur responsabilité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les graphiques, images, dessins ou autres objets représentés sur le site du Jeu, les marques et dénominations sociales mentionnées, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être utilisés, reproduits, même partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine d’éventuelles poursuites civiles et/ou pénales.

Article 14 : Litiges

Le règlement est régi par la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du Jeu.

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Les promos de l’automne /les-promos-de-lautomne/ Fri, 01 Oct 2021 08:11:35 +0000 /?p=10985 Pour l'achat au minimum de deux produits Bonneterre, participez à notre grand jeu , "Les Promos de l'Automne" et recevez une carte à gratter directement en caisse, dans les magasins participants à l'opération, dans la limite des cartes disponibles.

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MODALITÉS DU JEU
Pour l’achat au minimum de deux produits Bonneterre, participez à notre grand jeu , « Les Promos de l’Automne » et recevez une carte à gratter directement en caisse, dans les magasins participants à l’opération, dans la limite des cartes disponibles. Jeu organisé par la Société Bonneterre et Compagnie (RCS Créteil B 970 502 761 – 217 Chemin du Grand Revoyet 69230 Saint-Genis Laval) du 1er octobre au 30 novembre 2021 Inclus, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et au Benelux, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatnce et des points de vente participants à l’opération.

LES LOTS MIS EN JEU SONT LES SUIVANTS* :
Paniers garnis Bio et Gourmands, constitués d’un sac en toile de jute Bonneterre et de 10 produits des marques Bonneterre, Evemat et Tartex d’une valeur totale de 35 euros TTC.

* Dans la limite des stocks disponibles.

COMMENT RÉCUPÉRER VOTRE LOT ?
• Si votre carte indique que vous avez gagné un panier garni Bio et Gourmand, présentez votre carte gagnante à votre détaillant qui vous remettra en main propre votre gain.
• Si votre carte indique « Retentez votre chance », allez sur la page Facebook Bonneterre, 25 lots sont mis en jeu du 1er octobre au 30 novembre 2021.

Retrouvez dans cet article le règlement complet de notre jeu concours Facebook se déroulant du 01/10/2021 au 30/11/2021.

> Liste des magasins participants <

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation à l’opération (ci-après désigné le « Jeu »).

La seule participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement et des dispositions législatives en vigueurs sur le territoire français et notamment celles applicables aux Jeux-concours.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Règlement seront tranchées souverainement et unilatéralement par la Société Organisatrice du Jeu.

ARTICLE 2 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Bonneterre et Compagnie au capital de 10.402130,63€ ci-après dénommée la « Société Organisatrice », RCS 402 712 350 au 217 Chemin du Grand Revoyet 69230 ST GENIE LAVAL, organise du [01/10/2022] à 00h01 inclus (heure française) au [30/11/2022], 23h59 inclus (heure française) un jeu .

Le Jeu est gratuit sans obligation d’achat à tirage au sort intitulé « LE JEU LES PROMOS DE L’AUTOMNE », accessible sur la plate-forme Instagram Bonneterre (@bonneterre_officiel) • Photos et vidéos Instagram

Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine, Corse comprise ainsi que le Benelux.  

Le présent Règlement a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au Jeu.

ARTICLE 3 : LE OU LA PARTICPANT.E

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, résidant en France Métropolitaine Corse comprise ainsi que le Bénélux (ci-après le  « Participant » ou les « Participants »).

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • les membres de la Société Organisatrice, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs ;
  • les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
  • les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

La participation au Jeu est limitée à une participation par personne.

Un seul gain (ci-après la « Dotation ») sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l’ensemble des  personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu se fait uniquement sur Instagram. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Pour participer au Jeu, chaque Participant devra impérativement suivre une à une les étapes suivantes et selon l’ordre indiqué :

1/ Lire le Règlement complet du Jeu.

2/ S’abonner au compte Instagram Bonneterre Bonneterre (@bonneterre_officiel) • Photos et vidéos Instagram

3/ Ecrire en commentaire quel produit vous préférez entre : Chocolat Noir Pâtissier / Biscuits génoises cœur orange / Boisson avoine concentrée

4/ 25 gagnant.e.s seront tirés au sorti le 30/11/2022.

5/ Si le Participant a gagné, il recevra son lot directement à son domicile.

Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisés du site. Chaque Participant procédera à la manœuvre indiquée pour valider sa participation.

Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des Dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non remise des lots qui ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DU OU DES GAGNANT.E.S

Le Jeu fonctionne sur le principe tirage au sort.

Ce « JEU LES PROMOS L’AUTOMNE DE LA BIO » fonctionne selon le principe suivant :

Les gagnants seront désignés par : tirage au sort organisé par « l’Organisatrice ».

Les gagnants seront désignés pour la totalité du jeu. Les gagnants seront contactés directement par message privé le 1er décembre 2022. Nous inviterons le gagnant à nous donner ses coordonnées postales par message privé.

 

Les gagnants seront informés de leur gain et des modalités de livraison de leur lot par message privé sur Instagramdans un délai de 24 heures à compter de la date de fin du Jeu.

Les gagnants recevront leurs lots par voie postales dans un délai de 8 semaines environ suivant la fin du Jeu après vérification de la conformité de leur participation.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.

Tout lot non réclamé dans le délai de trois (3) mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice, il demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :

  • Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s) ;
  • En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible ;
  • Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.

ARTICLE 6 : NOMBRE DE GAGNANTS – DOTATION – LOT

Le nombre de gagnants possible est de 25.

Sont mis en jeu :

La dotation mise en jeu est :

Paniers garnis Bio et Gourmands, constitués d’un sac en toile de juste par Bonneterre et de 10 produits des marques Bonneterre, Evernat, et Tartex d’une valeur totale de 35€ TTC.

La Dotation ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, contre tous autres lots ou repris par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant.

Elle se réserve le droit de procéder à la vérification d’identité ou d’âge de tout gagnant avant remise de son lot, et le Participant s’engage à collaborer de bonne foi et dans les meilleurs délais pour communiquer à la Société Organisatrice tout élément à cette fin.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par une Dotation de même valeur si les circonstances l’exigent et informera les Participants par tous moyens.

ARTICLE 7 : REGLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Le présent Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram ou l’une des entités du même groupe, ni par aucun autre réseau social, ni par aucun GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft etc.).

La Société Organisatrice décharge les sociétés tierces précitées de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation ou sa promotion.

Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur  concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,  obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

ARTICLE 8 : FRAUDE – DISQUALIFICATION – POURSUITES PENALES

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit, exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication de comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants, au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le                        fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d’autres sites web, indépendants de la  Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site du Jeu et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu  fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu , la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Session de Jeu  au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou  des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un Participant au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :

  • Si un Participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ;
  • Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
  • Si un Participant subissait une panne technique quelconque (exemple : mauvais état de la ligne, du  combiné) ;
  • Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un Participant d’accéder au formulaire de participation ;
  • En cas de panne EDF ou d’incident du serveur ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement  du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu  ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet du Jeu.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.

Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet. ]

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause objective, le Jeu devait être reporté, écourté ou purement et simplement annulé.

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, si les conditions l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le site.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance, d’interrompre l’accès au jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

La connexion de toute personne au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Des additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront publiés de manière accessibles et considérés comme des annexes au présent. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société Organisatrice attache une grande importance à la protection de la vie privée des Participants. Dans le cadre de ce Jeu, nous traitons des informations qui peuvent concerner le Participant directement ou indirectement, telles que le nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, … (« Données Personnelles ») au vu des finalités suivantes :

FinalitésBase légale
Permettre au Participant de pouvoir prendre part au Jeu et/ou communiquer avec lui à ce sujetLe traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Participant est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
Adresser au Participant des communications relatives à nos produits et services, selon ses préférences 

La collecte des Données Personnelles est un prérequis contractuel nécessaire pour permettre la participation au Jeu. Ainsi, si le Participant refuse de fournir ses données à caractère personnel, la Société Organisatrice ne sera pas en mesure de lui permettre d’y participer. En effet, les Données Personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à l’envoi des lots.

 Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice.  Elles ne seront ni vendues, ni  cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.

Pour les perdants les données seront effacées un mois après la fin du jeu. Pour les gagnants, les données seront conservées jusqu’à 6 mois après la remise de la Dotation.

Ecotone s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Conformément à ce dernier, vous disposez d’un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité et un droit à la limitation du traitement aux données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique contactdata@bbcie.com

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu.

ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation et notamment de connexion ou appels ne sont pas remboursés.

Internet :

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation au Jeu n’ayant pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation. Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu et pour l’envoi du/des courrier(s) électronique(s) de confirmation de l’adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout Participant qui en fait la demande, sur la base d’une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Ecotone, 217 Chemin du Grand Revoyet, 69230 St Genis Laval au plus tard le 31/12/2022 (le cachet de la poste faisant foi)

Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement :

–  leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
– le nom du Jeu concerné,
– la photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
– la photocopie de la dernière facture détaillée [téléphone si SMS et internet/téléphone si Internet], en entourant la date et l’heure de participation et le montant de la communication
– joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.

Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d’affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après 31/12/2022 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai 45 jours semaines à réception de la demande conforme.

ARTICLE 13 : RESOLUTION DES CONFLITS

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à Ecotone « JEU LES PROMOS L’AUTOMNE DE LA BIO » – Service juridique, 217 Chemin du Grand Revoyet, 69230 St Genis Laval.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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